Trente ans après la dernière modification de la loi fondamentale, la Guinée-Bissau a franchi une étape institutionnelle majeure. Le Conseil national de transition a adopté, mardi, une révision de la Constitution qui conforte les pouvoirs du Président de la République, désormais appelé à diriger l’exécutif en tant que Chef du gouvernement, tout en maintenant l’architecture d’un régime semi-présidentiel.
L’annonce a été faite lors d’une conférence de presse par le porte-parole du Parlement de transition, qui a souligné la nécessité de moderniser un cadre juridique jugé inadapté aux réalités politiques actuelles. Selon lui, l’absence de révision depuis 1995 a contribué à des blocages institutionnels récurrents et à des conflits de compétences au sommet de l’État.
Cette réforme intervient dans un climat politique sensible. Depuis le 27 novembre, le pays est placé sous l’autorité d’un Haut commandement militaire, à la suite du renversement du président Umaro Sissoco Embalo, survenu à la veille de la proclamation des résultats de l’élection présidentielle du 23 novembre.
La Constitution bissau-guinéenne, adoptée en 1973 au moment de l’indépendance, avait déjà connu des ajustements en 1984 et 1991, avant la révision de 1995. Le nouveau texte se veut une adaptation aux mutations institutionnelles et politiques accumulées au fil des décennies.
Parmi les changements notables figure la réorganisation du préambule, expurgé de références idéologiques héritées de la période révolutionnaire. L’objectif affiché est de faire de la Constitution un socle commun, détaché de toute affiliation partisane.
Sur le fond, le régime semi-présidentiel est maintenu, mais le rôle du Président est renforcé. Il cumule désormais les fonctions de Chef de l’État et de Chef du gouvernement, préside le Conseil des ministres et oriente l’action gouvernementale. Le Premier ministre, placé sous son autorité, conserve néanmoins un rôle opérationnel.
L’Assemblée nationale, nouvelle dénomination de l’organe législatif, garde ses prérogatives en matière de vote des lois et de contrôle de l’action gouvernementale. Le gouvernement demeure responsable à la fois devant le Président de la République et devant le Parlement, qui conserve les mécanismes de motion de censure et de confiance.
Le Chef de l’État conserve par ailleurs le pouvoir de dissoudre l’Assemblée nationale et de nommer ou révoquer le Premier ministre, après consultation des partis représentés.
Pour les auteurs de la réforme, cette révision ne vise pas à bouleverser l’équilibre institutionnel, mais à en préciser les contours. « Il ne s’agit pas d’une rupture, mais d’une clarification des rôles afin d’éviter les crises à répétition », a insisté le porte-parole du Conseil national de transition.
I.inter