Rentrée scolaire 2026-2027 : le MENAET interdit aux écoles privées d’imposer leurs fournisseurs aux parents

Le ministère de l’Éducation nationale, de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique (MENAET) rappelle les établissements scolaires privés à leurs obligations en matière de fournitures et de tenues scolaires. Les parents d’élèves sont libres de choisir les fournisseurs auprès desquels ils souhaitent effectuer leurs achats.

Dans une instruction datée du jeudi 10 septembre 2026, la Direction de l’Encadrement des Établissements Privés demande aux fondateurs d’écoles privées de mettre fin à toute pratique consistant à conditionner l’inscription, la réinscription ou la scolarité d’un élève à l’achat de fournitures, de manuels ou de tenues scolaires auprès de l’établissement ou d’un fournisseur imposé.

Cette mise au point intervient après que le ministère a été informé de pratiques observées dans certains établissements privés, où des parents seraient contraints d’acheter exclusivement les articles scolaires auprès de l’école fréquentée par leurs enfants ou d’un fournisseur désigné.

Pour le MENAET, de telles pratiques sont susceptibles d’entraîner des charges supplémentaires pour les familles et de compromettre les principes de transparence, d’équité et de confiance qui doivent encadrer les relations entre établissements et parents d’élèves.

Le ministère précise toutefois que les parents doivent respecter les caractéristiques et spécifications des articles scolaires communiquées par l’établissement ou fixées par le ministère.

« Aucun établissement ne peut conditionner l’inscription, la réinscription ou la scolarité d’un élève à l’achat de ces articles en son sein ou auprès d’un fournisseur exclusivement désigné », rappelle l’administration.

Les fondateurs sont donc invités à mettre immédiatement fin à ces pratiques, lorsqu’elles existent, et à informer clairement les parents de leur liberté de choix. Les établissements qui ne respecteraient pas cette instruction s’exposent aux mesures prévues par la réglementation en vigueur.

En cette période de rentrée scolaire 2026-2027, le MENAET appelle ainsi les établissements privés au strict respect de ces dispositions.

Les parents peuvent signaler tout manquement au ministère aux

Tadina Christina