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Le Tribunal militaire d’Abidjan affiche une activité judiciaire en progression au terme de l’année 2025-2026. Plus de 623 audiences ont été tenues, soit une hausse de plus de 15 %, tandis qu’un projet de réforme du code de procédure militaire entre dans sa phase de validation. Ces perspectives ont été présentées mardi 17 novembre 2026 par le commissaire du Gouvernement, le magistrat lieutenant-colonel Kouadio Judicaël, à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée judiciaire 2026-2027.

La cérémonie, organisée à Abidjan, était présidée par le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, Dembélé Tahirou. Elle a enregistré la présence du vice-Premier ministre, ministre de la Défense, Téné Birahima Ouattara, du ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, ainsi que du Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l’Homme.

Plus de 1 253 plaintes enregistrées par le parquet militaire

Dans son bilan, le lieutenant-colonel Kouadio Judicaël a fait état d’un peu plus de 1 253 plaintes enregistrées par le parquet militaire et de plus de 1 300 procès-verbaux ayant donné lieu à des réquisitions d’enquête adressées aux unités de police judiciaire.

Toutefois, le taux de retour de ces réquisitions reste limité à un peu plus de 13 %. Le délai moyen entre la saisine du parquet et le jugement est, quant à lui, estimé à environ 60 jours.

Au-delà de son activité juridictionnelle, le Tribunal militaire intervient également dans la prévention et l’accompagnement des forces de défense et de sécurité. Ses magistrats et personnels participent notamment à des formations et à des exercices organisés au sein des écoles militaires, de la gendarmerie et de la police nationale.

Réforme du code et nouveaux locaux en perspective

La modernisation de la juridiction constitue l’un des principaux chantiers annoncés pour la nouvelle année judiciaire. Un séminaire de validation du projet de réforme du code de procédure militaire est prévu le mois prochain, en collaboration avec le ministère de la Justice, le barreau, les défenseurs militaires et les autres parties prenantes.

Sur le plan logistique, le tribunal a réceptionné du matériel roulant au cours du mois dernier. Il dispose également d’un site destiné à accueillir ses futurs locaux, en complément de son implantation actuelle à Angré, à proximité du commissariat du 22e arrondissement.

Le bilan présenté par le commissaire du Gouvernement fait aussi état d’une amélioration des conditions de détention à la maison d’arrêt militaire. Des opérations d’hygiène et d’assainissement ont été menées avec l’appui de la direction de la santé et de l’action sociale des armées, tandis qu’une infirmerie a été construite.

Quatre nouveaux magistrats prêtent serment

L’audience solennelle a également été marquée par la prestation de serment de quatre nouveaux substituts du commissaire du Gouvernement, issus de l’École de la magistrature.

À cette occasion, le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, Dembélé Tahirou, les a exhortés à faire preuve de rigueur morale, de détachement et d’intégrité intellectuelle. Il a ensuite déclaré ouvertes les audiences criminelles et correctionnelles de l’année judiciaire 2026-2027.

Prenant la parole au nom du barreau de Côte d’Ivoire, la bâtonnière Me Florence Loan-Messan a rappelé la vocation régulatrice du Tribunal militaire, institué par la loi du 24 juillet 1974. Elle a salué les efforts engagés en matière d’équipements et d’infrastructures au profit des forces de défense et de sécurité, tout en réaffirmant la disponibilité du barreau à contribuer à la réforme du code et au renforcement des formations conjointes.

De son côté, le vice-doyen des défenseurs militaires, Me Soro Setiengolo, a salué les progrès réalisés dans les conditions de détention. Il a toutefois insisté sur la nécessité de respecter strictement les délais légaux de détention provisoire prévus à l’article 84 du code de procédure militaire.

La nouvelle année judiciaire s’ouvre ainsi sur un double enjeu pour le Tribunal militaire d’Abidjan : poursuivre le traitement des dossiers judiciaires et mener à bien les réformes annoncées, notamment celle de son cadre procédural.

Loba Christo