Affaire Soumaïla Bredoumy : son avocat fustige une « atteinte grave » à l’immunité parlementaire

L’avocat Me Blessy Chrysostome, membre du conseil de défense du député et porte-parole du PDCI-RDA, Soumaïla Bredoumy, dénonce une « violation grave » de l’immunité parlementaire de son client, convoqué à la préfecture de police d’Abidjan deux jours seulement après son retour d’exil.

Revenu en Côte d’Ivoire le 23 novembre, Bredoumy a reçu une convocation déposée le 25 novembre à la Maison du PDCI-RDA. Il fait l’objet de 11 chefs d’accusation, parmi lesquels acte terroriste, appel à l’insurrection, atteinte à la sûreté de l’État, incitation à la haine, incendie volontaire, complot contre l’autorité de l’État ou encore dénonciation calomnieuse.
Pour Me Blessy, l’ampleur des charges témoigne d’un usage abusif des dispositions pénales : « On dirait que toutes les infractions du Code pénal y sont passées », ironise-t-il.

Une audition contestée dès l’ouverture de la procédure

À l’ouverture de l’audition à la préfecture de police, les avocats ont rappelé que l’article 91 de la Constitution interdit toute audition ou retenue d’un député sans levée préalable de son immunité.
Cette objection a mené à la suspension de la procédure, l’officier en charge ayant sollicité des instructions hiérarchiques.

Le procureur adjoint d’Abidjan s’est finalement déplacé pour exposer la position du parquet : selon lui, le cas relèverait d’une situation de flagrant délit, justifiant l’audition immédiate du parlementaire.

La défense rejette la thèse du flagrant délit

Me Blessy a catégoriquement contesté ce fondement juridique, rappelant que la flagrance ne peut être retenue que si la personne est surprise en pleine commission de l’infraction, retrouvée avec des éléments matériels liés au délit, ou poursuivie par la clameur publique.

« Aucun de ces critères n’est rempli », insiste l’avocat, selon qui les explications du parquet — évoquant le départ de Bredoumy à l’étranger après certaines déclarations — ne constituent en rien un acte de flagrance.

Face au maintien de la position du parquet, les avocats ont fait valoir leur droit au silence, consigné dans le procès-verbal. Soumaïla Bredoumy a ensuite été placé en garde à vue pour une durée de 48 à 72 heures, prorogeable.

Un précédent inquiétant, selon la défense

Pour Me Blessy, l’affaire ne concerne pas seulement le député du PDCI-RDA :
« Si un parlementaire peut être entendu et gardé pendant une session sans levée d’immunité, alors c’est le principe même qui protège tous les députés qui vacille. »

L’avocat appelle l’ensemble des parlementaires à se saisir de ce qu’il décrit comme un « danger institutionnel » :
« On peut débattre des opinions de Bredoumy, mais son statut de député est protégé par la Constitution. Le violer, c’est violer la loi fondamentale. »

Cette affaire intervient dans un climat politique tendu et pourrait ouvrir un débat plus large sur la séparation des pouvoirs et la protection des élus face aux procédures judiciaires.

I.Inter