Côte d’Ivoire : Diabagaté Moussa n’est plus protégé par son immunité dans l’affaire Koumassi-Campement

Le dossier des démolitions de Koumassi-Campement prend une nouvelle dimension judiciaire et institutionnelle. L’Assemblée nationale a donné une suite favorable à la demande du parquet visant le député de Gouméré-Tabagne, Diabagaté Moussa, selon plusieurs sources concordantes.

Cette décision intervient quelques semaines après la conférence de presse du procureur de la République, Koné Braman Oumar, qui avait révélé que le parlementaire était concerné par l’information judiciaire ouverte sur les démolitions du 3 juin 2026. Le parquet avait alors saisi les autorités compétentes afin d’obtenir la levée de son immunité parlementaire.

Le Parlement appelé à se prononcer

La procédure parlementaire aurait été particulièrement longue. Vendredi 2 octobre, le Bureau de l’Assemblée nationale aurait consacré plus de dix heures à l’examen de la requête, avec audition du député et échanges avec le parquet général pour obtenir des éléments complémentaires.

Une fois ces informations reçues, les délibérations auraient repris avant l’adoption de la décision favorable à la demande judiciaire.

Selon des informations rapportées par L’Éléphant Déchaîné, le PDCI-RDA aurait choisi l’abstention tandis qu’un député RHDP aurait voté contre.

Une enquête qui vise plusieurs responsabilités

Diabagaté Moussa n’est cependant pas présenté comme condamné. La levée de son immunité doit permettre à la justice de poursuivre les actes de procédure le concernant.

Lors de son point d’enquête en septembre, le procureur avait indiqué que les investigations attribuaient au député un rôle présumé dans la coordination et le financement des démolitions. Le dossier comporte également les auditions de plusieurs autres responsables et acteurs liés à l’opération.

L’affaire porte sur la destruction de constructions couvrant environ 6,9 hectares et 250 lots. Le parquet avait par ailleurs estimé que la décision judiciaire invoquée pour justifier l’opération n’autorisait pas les démolitions réalisées.

Une nouvelle étape pour la justice

La décision du Parlement ne clôt donc pas le dossier. Elle supprime un obstacle procédural lié au statut parlementaire de Diabagaté Moussa et permet aux enquêteurs de poursuivre leur travail.

L’enjeu est désormais de reconstituer précisément la chaîne des décisions, des financements et des interventions ayant conduit aux démolitions du 3 juin, afin que les responsabilités individuelles puissent être établies par la justice.

I.inter