Nationalité ivoirienne par mariage : les nouvelles règles rappelées par Naya Jarvis Zamblé

Le mariage avec un(e) Ivoirien(ne) ne suffit plus, à lui seul, pour acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne. La députée Naya Jarvis Zamblé rappelle les principales conditions introduites par la réforme du Code de la nationalité.

« Mon frère, je me suis marié avec une Ivoirienne, donc je suis Ivoirien maintenant ! » Cette affirmation, encore présente dans les conversations courantes, ne correspond plus aux règles en vigueur, rappelle la députée ivoirienne Naya Jarvis Zamblé dans une publication sur Facebook.

Depuis l’entrée en vigueur, le 24 avril 2024, de la loi n°2024-236 modifiant le Code de la nationalité, le mariage avec un ressortissant ivoirien n’entraîne plus automatiquement l’acquisition de la nationalité.

Des conditions liées à la durée du mariage

Selon les explications de la parlementaire, l’étranger marié à un(e) Ivoirien(ne) doit, en principe, attendre cinq ans de mariage avant de pouvoir demander la nationalité ivoirienne. Cette possibilité reste notamment conditionnée au maintien de la vie commune et à la conservation de la nationalité ivoirienne par le conjoint.

Le délai peut atteindre six ans lorsque le conjoint étranger n’a pas résidé de manière continue en Côte d’Ivoire pendant au moins quatre ans après le mariage.

À l’inverse, la loi prévoit une réduction du délai à trois ans lorsque le couple a au moins deux enfants ensemble, précise Naya Jarvis Zamblé.

Fraude et annulation du mariage

La députée rappelle également que la nationalité acquise par mariage peut être retirée lorsque le mariage ayant permis son acquisition est annulé judiciairement.

Le dispositif prévoit par ailleurs des sanctions en cas de fraude, notamment lorsque l’acquisition de la nationalité repose sur de fausses déclarations ou des documents falsifiés.

Les droits des enfants font, eux, l’objet de dispositions spécifiques. Selon la députée, ils peuvent notamment acquérir automatiquement la nationalité ivoirienne lorsqu’un de leurs parents devient ivoirien, conformément aux dispositions légales.

Pour Naya Jarvis Zamblé, ces nouvelles règles doivent surtout être mieux connues du public. « La nationalité ne s’obtient pas simplement par un “oui” devant l’officier d’état civil », souligne-t-elle, mettant en avant la sincérité de l’union, le respect de la loi et l’existence d’un véritable projet de vie commune.

I.inter