CEDEAO : le CNDH de Côte d’Ivoire appelle à renforcer l’exécution des décisions de la Cour
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Le secrétaire général du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH) de Côte d’Ivoire, le magistrat Diane Hassane, a appelé mardi 22 septembre 2026 à renforcer la coopération entre la Cour de justice de la CEDEAO et les acteurs nationaux afin d’améliorer l’exécution de ses décisions.
Il intervenait à Dakar, au Sénégal, dans le cadre de la Conférence internationale 2026 de la Cour de justice de la CEDEAO, consacrée notamment au thème « Renforcer l’exécution des décisions de la Cour de justice de la CEDEAO : combler le déficit de conformité ».
Des difficultés d’exécution
Selon les données présentées par Diane Hassane, la Cour a rendu plus de 519 arrêts entre 2004 et 2026, dont 363 concernant des États membres.
Sur ces décisions, 19 ont été exécutées contre 159 non exécutées, soit un taux d’exécution de 5,23 %, selon les chiffres communiqués par le magistrat ivoirien.
Il a expliqué cette situation par plusieurs facteurs, notamment le manque de volonté politique, les résistances de certaines juridictions nationales, les questions de souveraineté et l’absence de mécanisme de contrainte directe au niveau communautaire.
Des difficultés liées aux procédures nationales, aux sanctions et à l’identification des autorités compétentes ont également été relevées.
Le rôle des acteurs nationaux
Diane Hassane a souligné l’importance des institutions nationales des droits de l’Homme et de la société civile dans le suivi des décisions, la documentation de leur mise en œuvre, le plaidoyer auprès des autorités et l’accompagnement des victimes.
Il a également insisté sur le rôle des médias dans la diffusion des décisions et le suivi public de leur exécution.
Les barreaux peuvent, pour leur part, contribuer à faciliter l’accès à la justice communautaire et à accompagner les requérants devant la Cour.
Le magistrat a cité deux affaires concernant la Côte d’Ivoire, dans lesquelles le CNDH a contribué, selon son exposé, au suivi et à la prise en compte des décisions rendues par la juridiction communautaire.
Renforcer la coopération
Diane Hassane a recommandé une meilleure articulation entre le droit communautaire et les ordres juridiques nationaux, ainsi qu’une coopération renforcée entre la Cour et les institutions nationales.
Il a également proposé la notification systématique des arrêts aux institutions nationales des droits de l’Homme et le renforcement de la formation des journalistes et des avocats sur le droit communautaire.
Le plan quinquennal 2026-2030 de la Cour, qui prévoit notamment une transformation institutionnelle, une accessibilité numérique accrue et la vulgarisation de sa jurisprudence, a été présenté comme une opportunité d’améliorer la conformité.
Pour le secrétaire général du CNDH, l’effectivité des décisions de la Cour demeure un enjeu majeur pour la protection des droits fondamentaux et l’intégration régionale en Afrique de l’Ouest.
I.inter