Justice administrative : vers un mécanisme préventif des litiges liés aux chefs de village

Le ministère de l’Intérieur et de la Sécurité et le Conseil d’État envisagent de formaliser leur collaboration afin de mieux gérer les contestations liées à la désignation des chefs de village. Lors d’une rencontre entre Vagondo Diomandé et Ibrahime Kuibiert-Coulibaly, le recours administratif préalable a été présenté comme un levier pour prévenir certains contentieux et améliorer le traitement des différends.

La prévention des litiges administratifs liés à la chefferie villageoise figure parmi les priorités évoquées par le ministre de l’Intérieur et de la Sécurité, Vagondo Diomandé, et le président du Conseil d’État, Ibrahime Kuibiert-Coulibaly.

Le sujet touche directement à la gouvernance territoriale. Lorsqu’une consultation villageoise aboutit à la désignation d’un chef, le préfet valide cette consultation par arrêté. Cet acte administratif peut être contesté devant la juridiction compétente si des désaccords persistent sur le processus ou ses résultats.

Pour les deux institutions, une meilleure coordination pourrait permettre de traiter certains différends avant leur judiciarisation.

Le recours préalable comme outil de prévention

Ibrahime Kuibiert-Coulibaly a insisté sur la nécessité de favoriser les démarches administratives préalables lorsqu’elles peuvent permettre de résoudre un différend.

« Il est bon que nous nous asseyions pour ne pas que certains débats soient portés devant le Conseil d’État quand on peut les résoudre en amont, à travers ce qu’on appelle le recours administratif préalable », a-t-il indiqué.

Le principe consiste à permettre à l’administration concernée de réexaminer une contestation avant qu’elle ne soit soumise au juge, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Le président du Conseil d’État a résumé cette approche par l’adage : « Un mauvais arrangement vaut mieux qu’un bon procès. »

Une telle orientation pourrait contribuer à réduire les procédures évitables et à accélérer le règlement de certains différends. Elle ne saurait cependant se substituer aux garanties juridiques dont disposent les citoyens pour contester les décisions administratives.

Deux institutions aux missions complémentaires

La rencontre a également été l’occasion pour Vagondo Diomandé de saluer la nomination d’Ibrahime Kuibiert-Coulibaly à la tête du Conseil d’État. Le ministre a notamment rappelé son expérience à la présidence de la Commission électorale indépendante, ainsi que ses qualités de communication.

Évoquant les relations entre les deux institutions, il les a décrites comme « les deux jambes du même corps », soulignant leur complémentarité dans le fonctionnement de l’État et le service aux citoyens.

Le ministère intervient dans l’administration du territoire, tandis que le Conseil d’État exerce ses attributions dans le domaine de la justice administrative. Leurs décisions et leurs activités peuvent ainsi se croiser lorsque des actes pris par l’administration font l’objet de contestations.

Vagondo Diomandé a annoncé qu’un cadre de collaboration devrait être défini lors d’une prochaine rencontre.

Un volume de dossiers qui appelle une meilleure organisation

Ibrahime Kuibiert-Coulibaly a évoqué 5 000 dossiers reçus entre mai et octobre 2026, tout en précisant qu’ils ne portaient pas tous sur les litiges relatifs à la chefferie villageoise.

Cette précision souligne l’importance de distinguer le volume global des affaires du nombre exact de contestations relevant de cette matière. Une telle distinction sera nécessaire pour mesurer les effets réels d’un éventuel dispositif de prévention.

La mise en place de modalités de coopération devrait notamment permettre de clarifier les procédures de traitement préalable, les responsabilités des services administratifs et les conditions dans lesquelles les contestations peuvent être portées devant la juridiction.

L’efficacité de cette initiative se mesurera à sa capacité à concilier trois exigences : la prévention des conflits, la célérité du traitement administratif et le respect du droit au recours. Pour les populations concernées par les désignations de chefs de village, l’enjeu est de disposer de procédures plus lisibles, sans renoncer aux garanties offertes par la justice administrative.

I.inter